Conditions générales d'utilisation

Tatouka (tatouka.fr et l'application mobile Tatouka) est un outil de gestion pour tatoueurs : profil public, réception des demandes de projet, devis, acomptes en ligne, agenda et fiches de consentement signées électroniquement. Il est édité par Pacôme Lammens (voir les mentions légales).

Les présentes conditions s'appliquent à tout tatoueur qui crée un compte. Les créer, c'est les accepter.

Le service est réservé aux tatoueurs majeurs exerçant leur activité dans le respect de la réglementation (déclaration auprès de l'ARS, formation aux conditions d'hygiène et de salubrité). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel : toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous.

Tatouka est gratuit pour les tatoueurs indépendants. Si des offres payantes sont proposées un jour, elles seront annoncées à l'avance et ne s'appliqueront jamais sans votre accord explicite.

Les acomptes sont encaissés par Stripe directement sur votre propre compte Stripe, selon les conditions de Stripe que vous acceptez en le connectant. Tatouka ne perçoit aucune commission, ne détient jamais les fonds et n'est pas partie à la relation entre vous et vos clients : prix, remboursements et litiges se règlent entre vous et eux.

• respecter la réglementation applicable au tatouage, notamment l'information de vos clients sur les risques et les soins ;
• ne publier que des contenus dont vous détenez les droits (photos de vos réalisations) et qui respectent la loi ;
• n'utiliser Tatouka que pour votre activité de tatoueur, sans tenter d'en perturber le fonctionnement ni d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

Pour les données de vos clients (demandes, coordonnées, photos de référence, rendez-vous, acomptes, fiches de consentement), vous êtes responsable du traitement et Tatouka est votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Cet article tient lieu de contrat de sous-traitance.

Données concernées : identité et coordonnées des clients, description du projet et photos, date de naissance, et, pour les fiches de consentement, des données de santé (allergies, antécédents, traitements).

Engagements de Tatouka :

• ne traiter ces données que pour faire fonctionner le service, sur votre instruction, et jamais pour son propre compte (ni publicité, ni revente, ni analyse) ;
• les héberger dans l'Union européenne, avec un cloisonnement technique qui empêche tout autre tatoueur d'y accéder, et en limiter l'accès au strict nécessaire ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité (et vous prévenir avant tout changement) ; les données de santé des fiches de consentement ne sont transmises à aucun tiers ;
• vous aider à répondre aux demandes de vos clients (accès, rectification, effacement) ;
• vous notifier toute violation de données vous concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• supprimer automatiquement les données à l'issue des durées de conservation : 1 an pour une demande restée sans suite, 5 ans après la dernière activité pour le dossier d'un projet (dont la fiche de consentement) ; et toutes vos données à la suppression de votre compte.

Vos engagements : informer vos clients du traitement de leurs données, ne collecter que ce qui est nécessaire, et conserver vous-même une copie des fiches de consentement que vous devez garder au-delà de ces durées ou avant de supprimer votre compte (téléchargement en PDF depuis le tableau de bord).

Vos photos et textes restent votre propriété. Vous autorisez Tatouka à les afficher sur votre profil public, pour la seule durée de votre compte. La marque, le design et le code de Tatouka restent la propriété de son éditeur.

Tatouka fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne d'un prestataire). Tatouka ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, rendez-vous manqué), ni de la relation entre vous et vos clients.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Profil → Supprimer mon compte, sur le site ou dans l'application) : toutes vos données sont alors effacées définitivement. Tatouka peut suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions, après vous avoir prévenu, sauf abus grave.

En cas de modification importante, vous serez prévenu par email ou dans votre tableau de bord avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution amiable : contact@tatouka.fr.